L’Optimisation Fiscale à l’Échelle International

© 2014 David S. Willig

L’agressivité croissante des États nationaux pour la collecte des impôts pousse à l’avant-scène la notion et la pratique de l’optimisation fiscale. Personne ne s’étonne que les gens veulent réduire le fardeau des leurs impôts au sein d’une seule juridiction ; c’est un comportement normal et légitime.

 

Ceci dit, on ne peut quand-même pas minimiser la complexité de la tâche, vu les complexités des lois et des règlements fiscaux, ainsi que la variété de mécanismes conçus à cet effet, inspirés par la législation en vigueur.

 

Si l’optimisation fiscale sur le plan national est complexe, que signifie, donc, l’optimisation fiscale à l’échelle internationale ?  Il existe un délire de choix entre les régimes matrimoniaux, les donations, les testaments, les contrats, les polices d’assurance, les trusts, les fondations.

 

Tout est magnifié à l’échelle internationale. Non seulement faut-il examiner des possibilités hors du cadre de la loi nationale, mais il faut comparer pour déterminer si l’effet de l’un ou de l’autre sera différent.

 

D’emblée, l’institution du « trust » ne fait pas partie des systèmes juridiques de tradition romano-civile.   Plusieurs juridictions francophones ont essayé de constituer une institution semblable, la « fiducie ».

 

Et pourquoi pas ? Le traitement du trust étranger, une institution juridique de provenance anglo-saxonne, peut varier beaucoup selon la juridiction. Ainsi, les juridictions judiciaires en France, Belgique et Suisse, par exemple, interprètent, toutes, les trusts anglo-saxons à leur manière.

 

Certes, l’optimisation fiscale internationale implique des placements, ou des investissements directs qui donnent lieu à de différentes sources de revenus nationales. L’une des différences clés de l’optimisation internationale pour le distinguer de l’optimisation fiscale tout court, c’est le jeu des conventions fiscales.

 

Pour un contribuable susceptible d’imposition dans deux juridictions, c’est la convention fiscale qui va l’aider à éviter la double imposition à l’échelle internationale. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y aurait pas d’instances de double imposition à l’échelle nationale qui demande de l’optimisation.

 

Donc, l’optimisation internationale doit prendre en compte les conventions fiscales adaptées à la situation de chaque contribuable. La France, la Belgique, la Suisse et les Etats-Unis ont souscrit, chacun, des douzaines de conventions fiscales sur le revenu. Un prochain blog examinera l’optimisation fiscale successorale, et l’effet des conventions dans ce domaine.

 

 

 

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