S’IMPLANTER AUX USA : UNE FEUILLE DE ROUTE

Par David S. WILLIG, avec l’assistance d’Agathe MAHÉ

            Vous souhaitez implanter votre entreprise aux Etats-Unis : c’est un choix judicieux et qui peut être économiquement très profitable, si vous parvenez à éviter certains écueils. Vous allez avoir à faire face à un marché immense où la clientèle est assez exigeante, rien ne doit être laissé au hasard. Voici quelques pistes pour vous aider dans votre projet, certains conseils peuvent sembler évidents mais il n’est jamais inutile de les rappeler :

  1. Mettre en place une stratégie d’approche

            C’est l’étape fondamentale de tout projet professionnel, il vous faut étudier le marché, étudier les possibilités d’investissement et bien choisir votre lieu d’implantation. Dans un pays comme les Etats-Unis de plus de 300 millions d’habitants et de 9,4 millions de km2, il est souhaitable de se concentrer d’abord sur une zone géographique précise, en prenant en compte le réseau de distribution, la population locale, les disponibilités du personnel etc., qui permettra la possibilité d’une expansion nationale ultérieurement.

  1. Appréhender les particularités de l’environnement juridique américain

            A chaque pays ses spécificités, afin d’y faire face, n’hésitez pas à faire appel aux professionnels du droit qui pourront vous accompagner et vous aider dans vos démarches, ceci est d’autant plus important lorsqu’il s’agit d’un système juridique offrant si peu de points de repère pour les Français.

                                    a/ Le choix d’une structure

            Les formes juridiques d’implantation sont multiples : la succursale, la création d’une société, la création d’un « partnership, » le processus de conclusion d’un accord de joint-venture, ou encore l’acquisition d’une structure locale existante, chacune a ses avantages et ses inconvénients, mais ce choix est fondamental pour la réussite de votre entreprise. Voici quelques exemples de forme de sociétés américaines : corporation, incorporated, limited liability partnership (LLP), limited liability companies (LLC).

                                    b/ La fiscalité

            La fiscalité est un aspect annexe  de votre implantation, mais il ne faut pas pour autant le négliger. Différents aspects sont à prendre en compte, la fiscalité de l’entreprise, la fiscalité des personnes physiques, salariés de l’entreprise (qu’ils soient américains ou expatriés), et entrepreneur, et même dans certains cas la fiscalité successorale. Des conseils fiscaux avisés, de réels professionnels du droit, peuvent être générateurs d’économie et vous éviter de nombreux risques. Par exemple, vous trouverez des différences non négligeables concernant le taux d’imposition des sociétés ou encore le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, ou l’équivalent aux USA. Les diverses taxes diffèrent selon les états et il faut y ajouter celles établies au niveau fédéral.

                                    c/ Le respect de règles spécifiques

            Par ailleurs, chaque pays a ses règlementations propres, qu’il est conseillé de connaître avant d’essayer de s’implanter, ou du moins dans un bref délai après l’installation. La réglementation est parfois précise et détaillée, voire tatillonne et les mesures de sécurité pour les personnes et les marchandises se sont accrues avec la lutte contre le terrorisme.

Certaines habitudes commerciales sont également à perpétrer avec prudence, par exemple, il arrive parfois des cas où des entreprises achetant des marchandises, soit en prévision de leur implantation, soit destinées à l’exportation, payent intégralement et ne reçoivent jamais les marchandises en question, encore une fois, il peut être utile de consulter un professionnel du droit au préalable, afin de mieux structure les opérations.

 

  1. Le financement de votre entreprise

            Le taux d’échec d’entreprises neuves aux Etats-Unis, comme dans d’autre pays, est malgré tout important, aucune aide n’est donc à négliger afin de créer une dynamique positive. N’hésiter pas à solliciter l’aide des Missions économiques ou des chambres de commerce, qui connaissent mieux la réalité économique des lieux où elles sont installées. Par ailleurs, de nombreux organismes peuvent proposer des financements.  Pour les aides américaines n’oubliez pas que vous pouvez solliciter les aides Fédérales, des états et de la ville (Small Business Administration, concernant plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, HUB Zone, qui avantage les petites et moyennes entreprises dans les zones de difficulté économique).

            Il faudra également vous renseigner afin de trouver les assurances adéquates, vous trouverez conseil auprès des assureurs, mais une consultation avec un professionnel du droit  n’est pas à négliger dans ce sens pour être sur d’avoir une couverture adéquate.

  1.  Le facteur humain

            Il est probable que vous décidiez d’expatrier un certain nombre de vos collaborateurs, vous devrez dès lors prendre garde au visa, aux problèmes liés à l’immigration, au séjour, à la vie personnelle (les écoles par exemple), aux assurances santé ou encore à la fiscalité au niveau personnel. Il peut par ailleurs être bénéfique de recruter des collaborateurs américains, qui vous seront d’une aide précieuse, par leur connaissance du secteur local et de la culture américaine visiblement très diversifiée. La politique salariale est très importante pour retenir les bons candidats (avantages supplémentaires, bonus, stock-options etc.), ainsi qu’un environnement de qualité pour répondre aux besoins personnels tels que les écoles ou le logement. De plus, vous devrez considérer les avantages et les inconvénients d’une assurance santé pour vos salariés et une assurance retraite. Vous devrez donc être au fait du droit du travail local tant au niveau de l’état qu’au niveau fédéral. Les règles fédérales ont de nombreux effets sur le droit social, notamment sur des sujets tels que la discrimination, les heures supplémentaires, etc.  Encore une fois, n’hésitez pas à prendre conseil sur les risques « ordinaires » des relations avec les salariés, mais également les risques plus exceptionnels tels que les accidents du travail.

            5. Le cas particulier des marchés publics

            Conquérir un marché public pour une entreprise constitue une assurance pour l’avenir. Ces marchés publics sont accessibles à un commerçant étranger ou d’une société de capital étrangère (c’est-à-dire donc les actionnaires sont de nationalité étrangère), dont la mesure où elles sont implantées aux Etats-Unis. Mais être rémunéré par l’argent public ne se fait pas sans peine, les règles d’obtention d’un marché public sont très complexes avec une structure quasi-judiciaire, afin d ‘éviter tout risque de fraude. Bien connaître tous les tenants et les aboutissants du processus d’obtention d’un marché public est indispensable.

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4 Commentaires

  1. David, Merci de votre post. Votre feuille de route est un excellent resume des ecueils voire des pieges a eviter. Cela necessite de la part de la societe ou de l’entrepreneur qui souhaite investir aux Etats-Unis, un investissement en temps, en recherche et en conseils en amont de l’implantation et lors des process financier, juridique, social, fiscal etc.au moment de l’investissement. L’atout est de bien connaitre le marche americain d’un point de vue operationnel mais il n’est pas envisageable de s’implanter et d’investir aux Etats-Unis sans etre conseilles par des specialistes dans chacun de ses secteurs, a la fois pour eviter les pieges, limiter les risques (si nombreux) mais aussi pour beneficier des avantages que seuls les specialistes de cabinets d’avocats et de cabinets conseils multi-nationaux et multi-culturels, en matiere comptable, financiere, fiscale, corporate finance et organizationnelle peuvent proposer.

    1. Merci, Lionel

      Je suis satisfait de savoir que vous appreciez mon blog, et vous prie d’inviter
      vos amis et vos collegues a le lire aussi.

      Bien a vous,

      David S. WILLIG

  2. Alan Carey · · Réponse

    Ce serait intéressant de nous dire combien d’entreprises vous avez monte et gère vous meme aux USA comme entrepreneur avec moyens limites comme beaucoup de nos con-citoyens qui en ont le courage le font et réussissent? Y avez vous vécu plus de dix ans dans au de la des grandes villes?

    1. Bonjour Alan,

      Je vous remercie de votre commentaire. Je dirige un cabinet d’avocats, et dans le cadre
      de mes prestations professionnelles au cours des annees, j’ai accompagne des dizaine,voire des centaines
      de createur d’entreprises aux USA, ou je suis ne, et ou j’ai vecu, bien sur, plus de dix ans dans une grand ville, si vous considerez Miami comme une grande ville.

      Bien a vous,

      David S. WILLIG

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