Crowdfunding: Un Autre Sentier vers la Capitalisation

Pour les créateurs d’entreprise aux USA, il y a une nouvelle mode de capitaliser.  La notion de « crowdfunding »  (financement à la foule), existait depuis quelques temps, mais a été institutionnalisé par une législation signée par Président Barak OBAMA au mois d’Avril 2012.

« Crowdfunding » présente la possibilité de ramasser des capitaux, même des sommes modestes, en provenance de nombreux investisseurs à travers l’internet.  Son ancêtre, le « crowdsourcing » est un moyen d’achever un projet en faisant appel aux ressources et à l’approvisionnement par différentes personnes, physiques ou morales, le plus souvent à travers l’internet.

Les premiers exemples étaient les logiciels de source ouverte (open-source software).  Depuis, on a vu une expansion du concept, par exemple, aux activités culturelles comme des films, de la musique, voire des spectacles.

La législation, dénommée « JOBS Act » pour refléter l’intention de créer des emplois, a donné le feu vert à certaines entreprises de faire recours à ce mécanisme pour promouvoir des apports de capital avec une surveillance assouplie de la part de la SEC (l’équivalent de la AMF en France, l’Autorité des Marchés Financiers).

Avant l’entrée en vigueur des dispositions sur le « crowdfunding » en 2013, la SEC va rédiger une partie réglementaire en parallèle de la partie législative, un processus qui est en cours.

Pourtant, pour les entrepreneurs aux USA, il n’est pas trop tôt de songer à l’avenir de pouvoir profiter au maximum de l’assouplissement prévue dans la législation et le mécanisme puissant qu’elle a crée pour booster les capitaux des nouvelles entreprises et « start-ups ».

David S. WILLIG est avocat inscrit au Barreau de la Floride et au Barreau de Paris, ainsi que « Civil-Law Notary » en Floride.  Depuis plus de 20 ans, il prête son ministère à ses clients français, francophones et autres à Miami et en Floride.  Pratiquant plusieurs langues, Me. WILLIG reçoit et conseille ses clients en anglais, français, espagnol et portugais.  Son cabinet principal se trouve à 2837 SW 3rd AVE, Miami, Floride USA, Téléphone. 305-860-1881, Email Interlawlink@aol.com.  Il reçoit des clients sur rendez-vous au cabinet secondaire à Paris.

© 2012 David S. Willig, Chartered.  All Rights Reserved.

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