Les Opérations Immobilières en Floride

par Me. David S. Willig

En Floride, à la différence de la France, la plupart des opérations immobilières sont suivies par un avocat.  Le dit « notaire public »  joue un rôle accessoire pour l’attestation de signature sur certains actes.  Il existe, aussi, en Floride une figure de notaire, qui est en même temps avocat, le Civil-Law Notary qui est autorisé par la loi de donner de l’authenticité à toute forme d’acte ou d’écriture.  L’intervention de l’avocat ou du « Civil-Law Notary » n’est pas obligatoire pour la réalisation d’une opération immobilière, mais vu l’importance financière et la complexité juridique de telles opérations, la saisie d’un avocat ou d’un « Civil-Law Notary » est à conseiller pour tout le monde.

Dans le cadre des opérations immobilières, et surtout s’agissant d’une acquisition, on parle souvent de « title insurance » qui est la pratique prédominante aux États-Unis consistant en une forme d’assurance pour couvrir les défauts du titre de propriété d’un bien immeuble.  Il arrive que l’agent d’émission de la police d’assurance du titre soit lui-même un avocat exerçant dans le domaine du droit immobilier.    Souvent, les acheteurs français, sachant qu’il y a un avocat qui agit en tant qu’agent de l’assurance des titres, présument que cet avocat joue le rôle d’un « notaire » en France.  Ce n’est pas le cas, car cet avocat est souvent engagé par une banque ou autre prêteur qui finance une acquisition, pour veiller les intérêts de la banque et pas des autres parties.  Sinon, il est désigné selon les conditions de la promesse de vente (am. Sale and Purchase Contract), une sorte de « pré-contrat » pour la vente ou l’acquisition d’un bien immeuble.

Il est à conseiller de ne pas retarder l’intervention de l’avocat immobilier ou le Civil-Law Notary trop tard, et même avant la signature de la promesse d’achat.  Le contenu de la promesse va dicter le déroulement des démarches à suivre jusqu’à la signature de l’acte de vente, y compris des points sensibles comme un droit automatique de rétractation, la disposition des arrhes, la somme déposée pour soutenir la promesse de vente, ainsi que d’autres conditions pour pouvoir annuler le contrat, le cas échéant, avant la réalisation de l’opération intégrale.

David S. WILLIG est avocat inscrit au Barreau de la Floride et au Barreau de Paris, ainsi que « Civil-Law Notary » en Floride.  Depuis plus de 20 ans, il prête son ministère à ses clients français, francophones et autres à Miami et en Floride.  Pratiquant plusieurs langues, Me. WILLIG reçoit et conseille ses clients en anglais, français, espagnol et portugais.  Son cabinet principal se trouve à 2837 SW 3rd AVE, Miami, Floride USA, Téléphone. 305-860-1881, Email Interlawlink@aol.com.  Il reçoit des clients sur rendez-vous au cabinet secondaire à Paris.

© 2012 David S. Willig, Chartered.  All Rights Reserved.

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